Les moyens financiers du Fonds

Le Fonds supporte les dépenses relatives à sa mission. A cet effet il est autorisé à lancer un ou plusieurs emprunts ou à se faire ouvrir un ou plusieurs crédits jusqu’à concurrence d’un montant total de 160 millions d'euros.

Ces opérations financières se font sous la garantie de l’Etat qui en assume les charges d’amortissement et d’intérêts en ce qui concerne le ou les emprunts et les charges d’intérêts en ce qui concerne la totalité du crédit dont dispose le Fonds auprès du ou des établissements bancaires.

Le Fonds est exempt de tous droits, taxes et impôts généralement quelconques au profit de l’Etat et de la Ville.