Le Fonds se présente

Statut

Le Fonds de rénovation de la Vieille Ville est un établissement public créé par la loi du 29 juillet 1993. Il est placé sous l'autorité du Ministre du Développement durable et des Infrastructures qui rend annuellement compte de la gestion du Fonds à la Chambre des Députés. Sa gestion financière est soumise au contrôle de la Cour des Comptes.

Le Fonds a été constitué par la loi du 29 juillet 1993 pour une durée de dix ans. La durée a été prorogée pour vingt-cinq ans par la loi du 21 décembre 2012.

Mission

Le Fonds a pour mission la rénovation, en totalité ou en partie, de quatre îlots d'immeubles (A, B, C, D), tels qu'indiqués sur le plan. La mission comprend principalement la restauration, la transformation, la construction ou l'adaptation d'immeubles ainsi que l'aménagement des alentours.

Les opérations à réaliser par le Fonds sont reconnues d'utilité publique.

Organes et administration du Fonds

Le Fonds est administré par un comité-directeur. Les décisions du comité directeur sont soumises à l'approbation du ministre de tutelle.